L'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'OPAC 43

Conformément à la réglementation en vigueur, vous serez appelés à voter par correspondance entre le 15 novembre et le 5 décembre 2022 pour désigner quatre représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de l’OPAC 43 pour un mandat de 4 ans.

Pour être électeur :

• Vous devez être locataire et avoir signé un bail avant le 24 octobre 2022
• Vous devez être locataire à la date du scrutin, prévue le 7 décembre 2022
• Si votre titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer et des charges, vous devez justifier de la bonne éxécution d’un plan d’apurement conclu avec l’OPAC 43

Une seule voix par bail sera possible !

Pour être candidat :

• Vous devez être majeur
• Vous devez produire l’un des trois documents suivants :
  • la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature,
  • le reçu partiel prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989,
  • la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges ou le procès verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec l’OPAC 43 octroyant des délas de paiement du loyer et des charges dûment respecté.

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature !

Pour être candidat, il vous faut être inscrit sur une liste :

Votre candidature doit se présenter sous la forme d’une liste de 8 personnes composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et être impérativement présentée (justificatifs à l’appui) par une Association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation ; indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial.

Cette liste devra :

• être accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et d’une déclaration sur l’honneur de non condamnation.
• être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel avec accusé de réception à l’adresse mail opac43@opac43fr ou déposée contre délivrance d’un reçu au siège de l’OPAC 43.
• La date limite de réception des candidatures est fixée au 5 octobre 2022, 12 heures.
  Les Associations dont les candidatures seront jugées recevables devront transmettre à l’OPAC 43 leur modèle de professions de foi et les éléments nécessaires à l’édition du matériel de vote (logo et éléments devant figurer sur les étiquettes de vote) au plus tard le 12 octobre 2022.

Pour voter : 

Fin octobre 2022, l’OPAC 43 portera à votre connaissance la liste des candidats.
A compter du 14 novembre 2022, le matériel de vote vous sera adressé par courrier accompagné d’une note précisant les conditions et les modalités du vote.

Le vote se fera uniquement par correspondance : il vous suffira de retourner votre bulletin de vote dans l’enveloppe préaffranchie prévue à cet effet entre le 15 novembre et le 5 décembre 2022 minuit (cachet de la poste faisant foi).

Le dépouillement se déroulera au siège de l’OPAC 43 le 7 décembre 2022 à partir de 10 heures, en présence de la Présidente de l’OPAC 43 et de la commission électorale.

Les résultats des élections seront communiqués par voie d’affichage et sur le site Internet de l’organisme après leur proclamation.