L'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'OPAC 43

Conformément à la réglementation en vigueur, vous serez appelés à voter par correspondance entre le 2 novembre et le 30 novembre 2026 pour désigner quatre représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de l’OPAC 43 pour un mandat de 4 ans.

Qui est électeur :

• Toute personne physique qui a conclu avec l’OPAC 43 un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection, soit avant le 19 octobre 2026, sous réserve d’être toujours locataire de l’organisme à la date du scrutin fixée le 2 décembre 2026 (sont exclus les locataires d'une collectivité locale bailleur qui a confié un mandat de gestion à un organisme d'HLM).
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer et des charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec l’OPAC 43.
  
  Chaque location ou occupation ne donne droit qu’à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations ou occupations ne dispose que d’une voix.

Qui peut se porter candidat :

Toute personne physique locataire d’un local à usage d’habitation de l’OPAC 43 :

• âgée de dix-huit ans au minimum ;
• ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• pouvant produire l’un des trois documents suivants :
  • la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature,
  • le reçu de paiement partiel prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989,
  • la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec l’Office octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges dûment respectés.
    
    Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Dépôt des candidatures : 

Votre candidature doit se présenter sous la forme d’une liste de 8 personnes composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et être impérativement présentée (justificatifs à l’appui) par une Association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation ; indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial.

La liste sera accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et d’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

La liste de l’association qui vous représente devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel avec accusé de réception à l’adresse mail electionlocataires2026@opac43.fr ou déposée contre délivrance d’un reçu au siège de l’OPAC 43.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 août 2026, minuit.

Les Associations dont les candidatures seront jugées recevables devront transmettre à l’OPAC 43 leur modèle de professions de foi et les éléments nécessaires à l’édition du matériel de vote (logo et éléments devant figurer sur les étiquettes de vote) au plus tard le 14 septembre 2026.

Pour voter : 

Le vote se fera uniquement par correspondance : il vous suffira de retourner votre bulletin de vote dans l’enveloppe préaffranchie prévue à cet effet entre le 2 novembre et le 30 novembre 2026 minuit (cachet de la poste faisant foi).

Le dépouillement se déroulera au siège de l’OPAC 43 le 2 décembre 2026 à partir de 10 heures, en présence de la Présidente de l’OPAC 43 et de la commission électorale.

Les résultats seront communiqués par voie d’affichage et sur le site Internet de l’organisme après leur proclamation.